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20/07/2023THEME : Fiscalité d’entreprise, comment une PME/START-UP peut-elle optimiser sa fiscalité ? Outils et astuces : Partie 3
28/07/2023Fiscalité d’entreprise, comment une PME/START-UP peut-elle optimiser sa fiscalité ? Outils et astuces : Partie 2
Alors pourquoi faut-il optimiser sa fiscalité ?
De nos jours, la fiscalité s’impose comme une préoccupation majeure de l’Etat et des entreprises nationales et internationales.
Le développement d’une entreprise nécessite entre autres, une bonne gestion fiscale.
Ainsi, il convient de passer d’une gestion passive à une gestion proactive des charges fiscales dans le but d’optimiser sa fiscalité au lieu de la subir.
L’optimisation fiscale est une technique, un ensemble de procédés qui vise à réduire l’imposition.
Elle s’appuie principalement sur les marges ou niches, qu’offre la fiscalité.
Autrement, on pourrait dire qu’elle consiste à tirer parti des subtilités d’un système fiscal ou des incohérences entre plusieurs systèmes fiscaux afin de réduire l’impôt à payer.
En somme, l’optimisation fiscale est une opération légale qui consiste à bien utiliser les possibilités offertes par la réglementation fiscale en vigueur afin de réduire au mieux la charge fiscale de l’entreprise, pour notamment lui éviter de payer des impôts qu’elle aurait pu éviter.
- Des dispositifs mis en place par l’État dans le cadre de l’optimisation fiscale. Ils sont souvent incitatifs ou visent au soutien d’un secteur économique ;
- Les failles de la réglementation, mais dans certaines situations, ces pratiques sont jugées illégales, notamment quand elles constituent un abus de droit.
Le but recherché en matière d’optimisation fiscale est d’évaluer le montant de l’impôt et de trouver ensuite un procédé de défiscalisation adapté, d’où la nécessité d’effectuer un bilan fiscal précis sur votre situation, puis en déterminant sa tranche d’imposition ainsi que le montant de l’impôt à payer.
C’est à partir du montant possible de défiscaliser qu’on déterminera celui des avantages fiscaux attendus.
Pour défiscaliser plus, il faudra privilégier les déductions d’impôts qui échappent au plafonnement ou encore les investissements dont le plafond est supérieur.
L’optimisation fiscale peut représenter une opportunité intéressante pour les start-ups en quête de croissance et de compétitivité.
L’optimisation fiscale a pour finalité d’aider et de permettre aux personnes physiques et aux personnes morales, dans la gestion de leurs intérêts fiscaux, de réduire au mieux la charge fiscale de l’entreprise, pour notamment lui éviter de payer des impôts qu’elle aurait pu éviter, des pénalités, les risques de fermeture de l’entreprise.
A propos de l’auteur
Cet article a été élaboré par Monsieur Jean-Claude WOGNIN, Associé du cabinet JCW
Jean-Claude WOGNIN est un Expert en Droit des Affaires, Fiscalité et Douane. Il a, à son actif, 23 années d’expérience professionnelle dont 5 ans chez PwC Abidjan en tant que Consultant, 4 ans chez Ernst & Young (E&Y) Abidjan en tant que Superviseur et Manager, 4 ans en tant que Senior Manager et Directeur du département juridique et fiscal chez Mazars Côte d’Ivoire.
Depuis 10 ans, il est le Fondateur et l’Associé-Gérant du Cabinet JCW où il dirige une quinzaine de collaborateurs jeunes, travailleurs et dynamiques.
Cette somme d’expérience lui a permis d’acquérir une parfaite maîtrise de la fiscalité des entreprises dans divers secteurs d’activités (Industrie, Distribution, Agro-industrie, Pétrole & Mines, Télécommunications, Secteur public, etc.) tant au plan national qu’au niveau sous régional (pays membres de l’UEMOA).
Jean-Claude WOGNIN est Conseil agréé. Il est également le Président de la Commission fiscale de la Chambre de Commerce Européenne (EUROCHAM) où il dirige d’importants travaux afférents à la politique fiscale en Côte d’Ivoire.